Bulletin de paie au Maroc

Nous sommes un Bureau spécialisé dans la tenue et l’externalisation des services de paie au Maroc. Nous nous occupons également des déclarations sociales et fiscales y afférentes. Nos équipes sont composées d’experts et consultants confirmés dans les techniques de paie et d’administration du personnel. Nous disposons également d’un avocat spécialiste dans le droit de travail.

Cet article a pour but de vous éclairer par rapport au Bulletin de paie.

 

Qu’est-ce que c’est un Bulletin de paie

Le Bulletin de paie est un document qui vous est remis chaque mois par l’employeur. Il retrace le montant du salaire (brut, net imposable, net à payer…) ainsi que toutes les cotisations sociales, à la charge du salarié et à la charge de l’employeur.

 

Le Bulletin de paie est un document juridique qui consacre l’existence d’une relation de travail entre un employeur et son employé.

 

Qu’est-ce que c’est obligatoire de délivrer un Bulletin de paie

Oui, il est obligatoire de délivrer aux salariés leurs bulletins de paie. L’article 370 du code de travail évoque cette obligation et précise que la forme du Bulletin de Paie est fixée par l’autorité gouvernementale chargée du travail.

 

Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?

 

Le bulletin de paie doit comporter des mentions obligatoires qui permettent d’identifier l’entreprise ainsi que le salarié qui a été payé.

En effet, le bulletin de paie doit afficher le nom et l’adresse de l’employeur ainsi que la dénomination de l’établissement. Il est aussi important d’afficher le numéro d’affiliation à la CNSS ainsi que les identifiants CNSS du salarié concerné. Toutes les informations concernant l’identité du salarié doivent aussi figurer sur le bulletin de paie.

 

Le bulletin de paie doit aussi afficher la période ainsi que le nombre d’heures payées au taux normal ainsi que le nombre de jours de travail correspondant au salaire versé et les heures supplémentaires. Le bulletin de paie doit aussi préciser le montant du salaire de base, la rémunération brute perçue ainsi que le montant et la nature des primes versées. Les retenues sur salaire doivent aussi figurer (crédit bancaire, avance, acompte) ainsi que les prélèvements sociaux et fiscaux (CNSS, retraite, IR et autres prélèvements).

 

 

Quelle sanction en cas d’absence du bulletin de paie ?

 

L’article 375 du code du travail prévoit une amende comprise entre 300 et 500 DH pour tout employeur qui ne met pas à la disposition de ses salariés les bulletins de paie. Cette amende peut être multipliée avec un plafond de 20 000 DH.

 

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Yassir Safsafi