Recruter un salarié étranger au Maroc

Pour recruter des salariés étrangers au Maroc, il est essentiel de suivre une procédure bien définie. Voici un aperçu du cadre contractuel et des démarches à suivre pour recruter un salarié étranger au Maroc.

I- CADRE CONTRATUEL POUR LES ETRANGERS

Le code du travail marocain stipule que tout employeur souhaitant recruter un salarié étranger au Maroc doit obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail, apposée sur le contrat de travail (CTE). Cependant, le cadre contractuel dépend de la situation spécifique de l’employé.

I.1 Étranger cherchant un emploi au Maroc 

Si l’étranger est embauché directement par une entreprise marocaine, l’employeur suivra la procédure légale pour l’embauche du salarié étranger. Il s’occupera des démarches administratives, y compris l’obtention de l’attestation de l’ANAPEC et du visa de travail apposé sur le contrat de travail étranger conformément au modèle légal. Une fois le visa de travail obtenu, le salarié étranger doit entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir une carte de séjour afin de régulariser sa situation dans le pays d’accueil.

I.2 Etranger salarié d’une multinationale 

• Dans ce cadre, le salarié étranger détaché est envoyé par la société mère pour une durée déterminée, généralement ne dépassant pas trois ans au Maroc. Il reste employé par son entreprise d’origine, et le lien de subordination avec son employeur persiste. Le détachement est formalisé par un avenant au contrat de travail, qui organise les relations avec la société d’origine et l’entreprise d’accueil. Les salariés détachés sont exonérés de la procédure ANAPEC mais doivent tout de même conclure un contrat de travail étranger et obtenir son titre de séjour. Ils sont généralement rémunérés par leur employeur d’origine. À l’issue du détachement à l’étranger, le salarié réintègre son entreprise d’origine et doit retrouver son poste ou un poste équivalent en termes de responsabilités et de rémunération.
• Contrairement, au salarié expatrié qui est un employé envoyé à l’étranger pour une mission par la société mère. Le contrat initial avec la société d’origine est suspendu ou rompu. Au Maroc, un nouveau contrat est signé avec l’entreprise d’accueil. L’expatrié n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale de son pays d’origine. Il est intégré dans le système de sécurité sociale Marocain. Il n’a plus de lien de subordination avec son employeur d’origine. L’employeur s’occupera des démarches pour l’obtention de l’attestation de l’ANAPEC et du visa de travail apposé sur le contrat de travail étranger conformément au modèle légal. Le salarié expatrié doit ensuite effectuer les démarches pour obtenir une carte de séjour.

 

I.3 Le Volontariat International en Entreprise (VIE)

Le Volontariat International en Entreprise (VIE) permet aux jeunes Français de 18 à 28 ans de réaliser une mission professionnelle à l’étranger, y compris au Maroc, pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans tout en bénéficiant d’une indemnité de 760,57 €/mois. Le VIE est placé sous l’autorité de l‘ambassade de France et un assureur privé remplace la sécurité sociale française pendant toute la durée du volontariat.

Pour les entreprises marocaines, accueillir un volontaire VIE peut apporter des compétences spécifiques et une perspective internationale. Les démarches administratives pour accueillir un VIE incluent la demande de visa et la conformité avec les réglementations locales en matière de contrat de travail étranger et de titre de séjour doivent être entrepris par la société Française au Maroc. Le VIE est exonéré de la procédure ANAPEC selon les accords bilatéraux conclut avec la France.

II- DEMARCHES POUR OBTENIR UN CONTRAT DE TRAVAIL ETRANGER (CTE)

II.1 Obtention de l’attestation d’activité auprès de l’ANAPEC

Toute entreprise marocaine souhaitant recruter un salarié étranger au Maroc doit obtenir une attestation d’activité de l’ANAPEC. Cette attestation prouve que le candidat possède des compétences difficiles à trouver sur le marché du travail marocain. Les documents nécessaires pour une première demande incluent :

• Une demande d’attestation adressée au Directeur Placement à l’International.
• Une procuration dans le cas où l’employeur fait appel aux services d’un prestataire privé pour faire les démarches d’obtention de l’attestation auprès de l’ANAPEC.
• La fiche d’identification de l’employeur et la fiche descriptive du poste, conformes aux modèles de l’ANAPEC.
• Le CV détaillé du salarié étranger.
• Copies certifiées des diplômes et références professionnelles.
• Une copie du Registre du Commerce (Modèle J) de l’entreprise.
• Une copie de la page “identité” du passeport et, si applicable, de la carte de séjour du salarié étranger.

Le délai moyen de la prise en charge d’une demande est de 60 jours et les attestations sont transmises aux employeurs ou à leurs prestataires par e-mail.

Toutefois, certaines catégories d’étrangers sont dispensées de la procédure de demande d’attestation de l’ANAPEC tel que les ressortissants de pays avec lesquels le Maroc a conclu une convention d’établissement (Algérie, Tunisie et Sénégal) ; les étrangers ayant bénéficié de la régularisation exceptionnelle ; les conjoint(e)s des nationaux ; les associés et actionnaires de société, etc….

II.2 Demande de visa pour un Contrat de Travail Étranger (CTE)

La demande de visa pour un CTE se fait via la plateforme en ligne TAECHIR du Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle (MTIP). Le processus de traitement de la demande se déroule comme suit :

• Constitution du dossier de la demande par l’employeur.
• Dépôt du dossier par l’employeur auprès du Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle.
• Traitement de la demande (Pointage du dossier ; Vérification des pièces ; Etude de la demande).
• Visa du contrat de travail par le ministère.
• Retrait du contrat de travail visé par le ministère.

La réponse de l’Administration aux demandes de visa formulées est obtenue dans un délai maximum de dix (10) jours.

II.3 Demande de la Carte de séjour 

La carte de séjour est indispensable pour tout étranger résidant au Maroc. Lorsqu’un étranger souhaite obtenir un titre de séjour au Maroc, ce dernier doit se rendre à la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), muni des documents suivants :

• Une copie du passeport légalisée ;
• Huit photos d’identité récentes datant de moins de 3 mois ;
• Une pièce justifiant le lieu de résidence (une copie légalisée du contrat de bail, une facture d’électricité/d’eau ou encore une attestation d’hébergement) ;
• Un certificat médical récent datant de moins de 3 mois ;
• Une pièce justifiant les moyens de subsistance ;
• Un extrait du casier judiciaire.

Pour une première demande de titre de séjour, il est impératif de présenter un extrait du casier judiciaire issu de votre pays d’origine. En revanche, si vous procédez au renouvellement de votre titre, vous devez fournir un extrait du casier judiciaire marocain.

Vous souhaitez être accompagnés pour recruter un salarié étranger au Maroc, contactez-nous sur [email protected]/  ou sur le site www.xpershore.com.

Daniela Djigle