La Tenue de la Paie au Maroc
Tout employeur qui embauche des salariés devrait respecter certaines obligations en matière de tenue de la paie, de rémunération et de déclarations sociales et fiscales. Quelles sont les différentes obligations de la paie à respecter en vertu de la législation Marocaine ?
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Obligation d’émettre un bulletin de paie :
Le bulletin de paie doit être mis à la disposition du salarié pour chaque période de paie. Le bulletin de paie doit préciser les mentions qui sont obligatoires. Parmi ces mentions, on peut citer : les informations relatives à l’identité du salarié, son matricule, son poste ainsi que sa date d’entrée et son salaire de base.
Toutes les informations qui concernent l’employeur doivent figurer sur le bulletin de paie et notamment la dénomination de la société et son numéro d’affiliation à la CNSS.
Le bulletin de paie doit préciser la période de paie concernée ainsi que le nombre de jours travaillés du salarié, les éventuels nombres d’heures supplémentaires, les primes, les indemnités (ancienneté, déplacement, …), les jours de congés payés restants et ceux consommés et tout autre gain éventuel du salarié.
Le bulletin de paie doit indiquer aussi les différentes retenues sur le salaire, notamment l’ensemble des prélèvements sociaux et fiscaux, ainsi que tous les montants qui doivent être déduits du salaire.
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Obligation de tenir un livre paie :
En application de l’article 371 du code du travail « tout employeur doit tenir dans chaque établissement, un livre de paie établi conformément à un modèle fixé par l’autorité gouvernemental chargée du travail ».
Le livre de paie doit contenir les informations relatives au salarié ainsi que le détail de calcul du salaire.
En vertu de l’article 372 du code du travail « le livre de paie peut être remplacé à la demande de l’employeur par l’utilisation des systèmes informatiques ou par tout autre moyen jugé équivalent par l’agent chargé de l’inspection du travail ».
Ce livre est tenue manuellement et peut être tenue sur système électronique.
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Obligation de tenir un registre de congé :
Le code du travail prévoit l’obligation de la tenue d’un registre connu sous le nom de « registre des congés » permettant la gestion des congés. Ce livre est tenue manuellement.
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Déclarations auprès des organismes sociaux :
L’employeur est tenu d’effectuer toutes les déclarations sociales relatives à ses salariés auprès des organismes sociaux. Seules la CNSS et l’AMO sont obligatoires au Maroc. La retraite et l’assurance maladie complémentaire étant facultatives.
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Déclarations auprès de l’administration fiscale :
Déclaration mensuelle et paiement de l’IR salarial retenue à la source
L’employeur est tenu d’effectuer une déclaration mensuelle de versement de l’Impôt sur le revenu à l’Administration fiscale. Et ce avant la fin du mois qui suit le mois de paiement des salaires. L’Impôt sur les revenus salariaux est un impôt retenu à la source par l’employeur.
Déclaration annuelle des traitements et salaires
L’employeur est tenu d’effectuer, au plus tard la fin du mois de février de chaque année, une déclaration annuelle des salaires relative à l’année passée.
Il est courant que la gestion de la paie soit déléguée à un prestataire spécialisé en la matière. Xpershore est un cabinet qui vous assistera dans la tenue de votre paie au Maroc. Vous pouvez prendre l’avis de nos experts sur le sujet en les contactant par mail [email protected], par téléphone : +212 522 204 473 ou sur WhatsApp : +212 662 82 47 98.
